Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) régissent les relations contractuelles entre la société Le Domaine du Prince (ci-après “le Prestataire”), propriétaire et exploitant du site Le Domaine du Prince accessible à l’adresse www.ledomaineduprince.com (ci-après “le Site”), et toute personne souhaitant utiliser le Site pour réserver un logement de tourisme (ci-après “l’Utilisateur”).

En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGV.

1. Objet

Le Site propose une plateforme en ligne permettant à des Utilisateurs de réserver des logements de tourisme (ci-après “Services”). Les présentes CGV encadrent les conditions de réservation, d’annulation et d’utilisation des logements.

2. Services proposés

Le Site permet à l’Utilisateur de :

• Rechercher et consulter des offres de logement ;

• Réserver un logement auprès de Le Domaine du Prince ou de ses partenaires ;

• Accéder aux informations pratiques relatives aux logements réservés.

Les logements proposés sont détaillés dans des fiches descriptives comprenant notamment :

• La localisation ;

• Les équipements ;

• Le prix ;

• Les modalités de réservation et d’annulation.

3. Processus de réservation

1. Choix du logement : L’Utilisateur sélectionne un logement en fonction des disponibilités affichées sur le Site.

2. Validation de la réservation : Une fois le logement sélectionné, l’Utilisateur doit compléter un formulaire de réservation en renseignant ses informations personnelles.

3. Paiement : La réservation devient effective après paiement intégral ou partiel selon les modalités définies.

4. Confirmation : Une confirmation de réservation est envoyée par e-mail à l’Utilisateur, accompagnée des détails relatifs à la réservation.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en EUR et incluent la TVA applicable.

1. Tarifs : Le prix total de la réservation comprend le coût du logement, les éventuels frais de ménage et/ou taxes de séjour.

2. Paiement : Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le Site.

3. Conditions de paiement : Certains logements peuvent nécessiter le versement d’un acompte ou le paiement intégral à la réservation.

En cas de défaut de paiement, le Prestataire se réserve le droit d’annuler la réservation.

5. Conditions d’annulation et de modification

1. Annulation par l’Utilisateur :

• Toute annulation doit être effectuée directement sur le Site ou via le service client.

• Les frais d’annulation appliqués sont indiqués au moment de la réservation et peuvent varier selon les conditions du logement réservé.

2. Annulation par le Prestataire :

En cas d’annulation de la réservation par le Prestataire (ex. indisponibilité imprévue du logement), l’Utilisateur sera intégralement remboursé.

3. Modification de la réservation :

Toute modification (dates, nombre de personnes, etc.) est soumise à acceptation et peut entraîner des frais supplémentaires.

6. Obligations de l’Utilisateur

• Fournir des informations exactes lors de la réservation.

• Respecter le règlement intérieur du logement réservé (indiqué sur la fiche descriptive ou communiqué avant l’arrivée).

• Utiliser le logement de manière responsable et le restituer dans l’état initial.

En cas de dégradation ou de non-respect des règles, des frais supplémentaires peuvent être facturés.

7. Responsabilité

1. Responsabilité du Prestataire :

• Le Prestataire agit en qualité d’intermédiaire et ne saurait être tenu responsable des éventuelles défaillances imputables aux propriétaires des logements.

• En cas de litige, le Prestataire fera son possible pour trouver une solution amiable.

2. Responsabilité de l’Utilisateur :

• L’Utilisateur est responsable des dommages causés au logement ou à son mobilier pendant la durée de la réservation.

• Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de perte ou vol d’effets personnels.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation (France), le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services d’hébergement, lorsqu’une date ou une période d’exécution spécifique est prévue.

9. Protection des données personnelles

Les informations recueillies lors de la réservation sont nécessaires à la bonne exécution des Services. Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible à https://www.ledomaineduprince.com/fr/politique-de-confidentialite

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, design, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est interdite.

11. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi [du pays concerné]. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de [ville/pays].

12. Contact

Pour toute question ou réclamation, l’Utilisateur peut contacter le service client :

• Par e-mail : [email protected]

• Par téléphone : 0615807761

Acceptation des CGV

En validant une réservation sur le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV dans leur intégralité.